Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès au site Internet accessible à l'URL www.bphg.ch (ci-après « le Site »), édité par BOUTIQ PRIVATE HOSPITALITY GROUP, société par actions au capital de CHF 100’000, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Genève sous le numéro CHE-431.702.011, dont le siège social est situé au Général Dufour 22, 1204, Genève, Suisse (ci-après « Boutiq Private Hospitality Group », « Nous », « Nos », « Notre »). Ces conditions régissent également l'utilisation des services et fonctionnalités qui en découlent par toute personne (« Utilisateur », « Vous », « Vos », « Votre »).

Le Site est hébergé par la société Infomaniak, située au Eugene Marziano 25, 1227 Genève.

Les services proposés sur le Site sont fournis « en l'état » et sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Acceptation et Application des CGU
Les dispositions des présentes CGU s'appliquent à toute utilisation des services par l'Utilisateur, notamment si Vous consultez les services, quelle que soit Votre qualité (particulier ou professionnel), le lieu où Vous vous trouvez, les modalités de connexion aux services, ainsi que l'objet et la finalité de Votre accès aux services.

Ainsi, Vous vous engagez à lire les CGU avant toute utilisation des services. En utilisant tout ou partie des services, Vous êtes réputé avoir lu et accepté les présentes CGU. Vous vous engagez à respecter les dispositions des présentes CGU à chaque utilisation des services.

Accès aux Services
L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, notamment en termes de :

défaut de sécurité dans la transmission des données ;
absence de garantie quant à la continuité de l'accès aux services.
En aucun cas, Nous ne saurions être tenus responsables de ces risques et de leurs conséquences, dommageables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données, logiciels et matériels contre toute contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant potentiellement via les services ou les informations publiées.

L'Utilisateur est et reste responsable des modalités et des conséquences de son accès aux services. Cet accès peut impliquer des frais de connexion à des prestataires techniques tels que, par exemple, des fournisseurs d'accès à Internet ou des opérateurs de télécommunications. Ces frais sont à la charge de l'Utilisateur. De plus, l'Utilisateur est et reste entièrement responsable de la fourniture et de l'utilisation des équipements nécessaires pour accéder aux services.

L'Utilisateur ne saurait invoquer aucune difficulté d'accès aux services pour contourner les présentes CGU.

Droits et Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur des services reconnaît disposer des compétences et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser les services.

L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l'ensemble des lois et règlements applicables lors de l'utilisation des services.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, ou d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des infractions passibles de sanctions pénales.

En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

Ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement des services ou des systèmes d'information et d'exploitation de Boutiq Private Hospitality Group ou de ses éventuels prestataires ;
Ne pas entraver le fonctionnement normal ou faire un usage frauduleux des services, de quelque manière que ce soit ;
Ne pas utiliser ou permettre l'utilisation des services de manière abusive ou illégale, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ; notamment, sans que cela soit limitatif, en piratant les services ou en introduisant des codes malveillants, y compris des virus ou des données nuisibles dans les services, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations des services ou des serveurs de Boutiq Private Hospitality Group, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l'intégrité ou à la performance des services et des données qu'ils contiennent ou en tentant d'obtenir un accès non autorisé aux services, à ses systèmes ou réseaux associés.
Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur des services est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Boutiq Private Hospitality Group, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des services par lui-même et/ou l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Boutiq Private Hospitality Group des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.

Boutiq Private Hospitality Group ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement d'un manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU.

En cas de violation par l'Utilisateur de l'une quelconque des dispositions des CGU, Boutiq Private Hospitality Group se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, sans avertissement préalable, l'accès et l'utilisation des services. En cas de non-respect de la réglementation applicable et des présentes CGU, la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur pourrait être engagée.

Responsabilité de Boutiq Private Hospitality Group
L'objectif du Site est de :

Présenter les destinations et propriétés proposées à la location saisonnière par Boutiq Private Hospitality Group.
Permettre aux utilisateurs intéressés de demander à être recontactés afin d'obtenir plus d'informations sur un bien et/ou de le réserver.
Permettre aux propriétaires souhaitant proposer un bien à la location sur le Site de remplir un formulaire afin d'être recontactés.
Boutiq Private Hospitality Group a pris toutes les précautions nécessaires concernant le fonctionnement et la maintenance des services.

Toutefois, Boutiq Private Hospitality Group ne garantit en aucun cas que l'accès aux services soit ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.

Boutiq Private Hospitality Group s'efforce de diffuser sur les services des informations précises, exactes et à jour. Boutiq Private Hospitality Group se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu et les fonctionnalités des services à tout moment et sans préavis.

Boutiq Private Hospitality Group ne peut garantir une fiabilité totale, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité ou la mise à jour des contenus des services.

L'Utilisateur est invité à signaler toute information qu'il jugerait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qu'il jugerait utile.

Boutiq Private Hospitality Group s'efforce, dans la mesure du possible, d'assurer à l'Utilisateur une accessibilité constante aux services ainsi qu'un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable des services.

Toutefois, Boutiq Private Hospitality Group ne garantit pas la pérennité, la disponibilité et la stabilité des services. L'accès aux services pourra être interrompu pour toute cause indépendante ou non de la volonté de Boutiq Private Hospitality Group, notamment en raison des aléas du réseau Internet, en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

L'accès aux services est fourni en l'état. La responsabilité de Boutiq Private Hospitality Group ne saurait être engagée pour les dommages ne trouvant pas leur origine dans un manquement de Boutiq Private Hospitality Group aux présentes CGU ou dans une faute prouvée de Boutiq Private Hospitality Group.

En tout état de cause, la responsabilité de Boutiq Private Hospitality Group ne saurait être engagée pour des dommages indirects qui résulteraient :

De l'utilisation des services, notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'Utilisateur, ou de menaces telles que les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet ;
Des contenus des services et/ou de l'utilisation des sites Internet liés aux services ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via les services ;
De l'impossibilité d'accéder aux services, du non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation de tout ou partie des services, pour quelque cause que ce soit ;
Des omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les services, et de tout autre élément des services.
Les CGU énoncent l'intégralité des obligations et responsabilités de Boutiq Private Hospitality Group, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite à l'égard de l'Utilisateur.

Liens Hypertextes
Liens Hypertextes vers les Services :
L'Utilisateur des services ne peut mettre en place de liens hypertextes en direction des services sans l'autorisation expresse et préalable de Boutiq Private Hospitality Group, et sous réserve de pointer vers la page d'accueil des services sans dupliquer la page d'accueil ou toute autre page ou élément des services.

Vous vous interdisez de :

Insérer le lien vers les services depuis un service dont Vous n'êtes pas l'éditeur ;
Supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des logos ou autres signes distinctifs de Boutiq Private Hospitality Group ;
Induire tout autre Utilisateur et/ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à Votre relation avec Boutiq Private Hospitality Group ;
Présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur Boutiq Private Hospitality Group ;
Utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de Boutiq Private Hospitality Group sans l'accord préalable, exprès et écrit de Boutiq Private Hospitality Group.
Boutiq Private Hospitality Group se réserve expressément le droit de révoquer l'autorisation accordée aux conditions des présentes ainsi que de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement aux stipulations du présent article.

Vous pouvez être tenu responsable de tout dommage lié ou résultant d'un tel manquement.

Liens Hypertextes Disponibles sur les Services :
Boutiq Private Hospitality Group peut inclure sur les services des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers ou des services de tiers non édités par Boutiq Private Hospitality Group. Vous devez consulter les mentions légales et conditions d'utilisation de ces sites.

Boutiq Private Hospitality Group n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services externes, ne participe en aucune manière à l'élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services de tiers, ne procède à aucune évaluation ni vérification de la pertinence, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la mise à jour de ces informations.

En conséquence, Boutiq Private Hospitality Group ne peut être tenu pour responsable de leur contenu.

Vous reconnaissez que Boutiq Private Hospitality Group ne saurait cautionner, garantir ni reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services de tiers.

Si Vous activez ces liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services de tiers, Vous quittez les services et acceptez d'utiliser les services de ces tiers à Vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Il incombe à l'Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus informatique sur les sites visités. La responsabilité de Boutiq Private Hospitality Group ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites ou services de tiers.

Propriété Intellectuelle
Contenus de Boutiq Private Hospitality Group :
Tous les éléments constituant les services, notamment et sans limitation, leur structure générale, toutes les données, informations, textes, fichiers, images animées ou fixes, présentations, bases de données, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (« Contenus Boutiq Private Hospitality Group »), constituent la propriété intellectuelle exclusive de Boutiq Private Hospitality Group ou de ses partenaires, et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle suisse et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs sont autorisés à consulter en ligne uniquement les informations qui leur sont proposées et à n'utiliser que les seules fonctionnalités offertes.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des Contenus Boutiq Private Hospitality Group figurant sur les services ne peut faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Boutiq Private Hospitality Group ou des titulaires des droits.

L'Utilisateur s'interdit en conséquence de distribuer, diffuser, représenter, modifier, copier, stocker, louer, reproduire ou exploiter autrement, de manière complète ou partielle, les Contenus Boutiq Private Hospitality Group, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Boutiq Private Hospitality Group ou des titulaires de droits, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d'un tiers, par l'Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les supports et les moyens utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sauf à des fins strictement personnelles liées à l'utilisation des services, à l'exclusion de tout usage professionnel ou lucratif, sous réserve de respecter les droits de Boutiq Private Hospitality Group.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Boutiq Private Hospitality Group se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Contenus des Utilisateurs :
Les commentaires et/ou évaluations des Utilisateurs publiés sur les services peuvent être accompagnés d'œuvres envoyées par les Utilisateurs ayant séjourné via Boutiq Private Hospitality Group, se rapportant exclusivement à leur voyage et pouvant concerner les locaux, le personnel et toute prestation proposée (« Œuvres »).
Les Œuvres ont vocation à être reproduites, mises en ligne et diffusées auprès du public, notamment sous la forme de photographies, illustrations, films et vidéos, après accord préalable des prestataires de Boutiq Private Hospitality Group.

Boutiq Private Hospitality Group bénéficie sur toute Œuvre fournie par l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature et le support, d'un droit d'utilisation, de reproduction et de représentation à titre gratuit sur tous types de supports et pour tous types d'exploitation en relation avec l'objet des services, tels que l'illustration d'articles ou la promotion, et ce pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur garantit Boutiq Private Hospitality Group contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne à laquelle l'Œuvre fournie aurait porté atteinte et qui violerait un droit de propriété intellectuelle ou constituerait un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire. L'Utilisateur garantit également que l'Œuvre ne constitue pas une violation des lois ou autres dispositions applicables relatives à la diffamation, l'injure, à la vie privée, au droit à l'image ou à l'atteinte aux bonnes mœurs.

Modifications des CGU
Boutiq Private Hospitality Group peut à tout moment modifier le contenu des services ou les termes des présentes CGU et/ou cesser temporairement ou définitivement d'exploiter tout ou partie des services, sans préavis.

Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur les services afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

En tout état de cause, la navigation sur les services ou toute autre utilisation des services implique l'acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l'Utilisateur.

Boutiq Private Hospitality Group informera l'Utilisateur, par tout moyen et notamment par courrier électronique ou par affichage sur les services, de toute modification importante des CGU susceptible d'avoir une conséquence sur les modalités de fourniture de services souscrits par l'Utilisateur et qui n'ont pas encore été intégralement fournis, ou encore de toute modification importante de la Charte de Protection des Données et Cookies.

Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle
La loi applicable aux CGU et aux services est la loi suisse, nonobstant la pluralité des défendeurs et sous réserve des règles d'ordre public international relatives à la protection des consommateurs. Tout litige né des CGU et qui n'aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction compétente.